Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation
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MENTIONS LEGALES
Les informations contenues dans le Site sont communiquées par :
Editeur : DE SANGOSSE, SAS au capital de 9.366.378 euros
Lieu-dit Bonnel - CS 10005 - 47480 PONT DU CASSE, 300 163 896 R.C.S. AGEN
TVA intracommunautaire : FR57 300 163 896
Tél. : 05.53.69.35.70
Mail :groupe@desangosse.com
Directeur de la publication : Nicolas FILLON, Président.
Fournisseur d’hébergement : My Web Strategies, SASU au capital de 1000.00 €, SIRET 821 671 427 00028, 19 rue Desgroux 60000 Beauvais - Tél : +333.65.97.03.69 - contact@mywebstrategies.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du site https://support.desangosse.com (ci-après le « Site»), mis à disposition des professionnels clients du Groupe DE SANGOSSE ayant acheté l’un des produits dont le Site propose le Service Après Vente (ci-après les « Produits »).
L’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») c’est-à-dire, sa connexion et/ou sa navigation sur le Site implique acceptation, sans condition ni réserve, de l’intégralité des présentes CGU, lesquelles sont susceptibles de modification à tout moment. L’Utilisateur refusant d’adhérer auxdites conditions générales se doit de cesser immédiatement la consultation du Site.
ARTICLE 1 : OBJET DU SITE
Le présent Site a pour objet de (i) réaliser un diagnostic de panne en ligne, (ii) permettre à l’Utilisateur de bénéficier d’une assistance à l’utilisation des Produits et (iii) communiquer et mettre à disposition de l’Utilisateur des ressources documentaires relatives aux Produits.
L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu du Site et/ou les informations concernant les Produits mentionnés dans le Site.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le présent Site a vocation à s’adresser aux professionnels ayant acheté un ou plusieurs Produits dont le Site propose le Service Après-Vente.
L’accès au Site se fait par l’intermédiaire d’une connexion internet.
Certains contenus ne sont disponibles que sur inscription de l’Utilisateur.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE - UTILISATION DU SITE
3.1 - La structure générale du Site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction et/ou représentation de l’un ou plusieurs de ces contenus sont strictement interdites sous quelques supports et sous quelques formes que ce soient, sauf autorisation préalable écrite de l’Editeur.
3.2 - Tous les logos, noms commerciaux, slogans, photographies, marques et signes distinctifs, mentionnés dans le Site ou dans les sites auxquels il renvoie sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété du Groupe DE SANGOSSE ou de tiers ayant autorisé le Groupe DE SANGOSSE à les utiliser. Toute reproduction, diffusion nécessite l’accord préalable écrit du titulaire de ces droits.
L'ensemble des fonds documentaires, des données et des informations mis à la disposition de l'Utilisateur via le Site (ci-après les « Informations ») est protégé par le droit d'auteur, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
3.3 - Aucune fonctionnalité offerte par le Site, et notamment les fonctions d'impression, de téléchargement, et/ou d'envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par l’Utilisateur dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle du Groupe DE SANGOSSE. L'Utilisateur s'engage expressément à n'utiliser le Site et les Informations, que pour les seuls besoins de son activité professionnelle dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux du Groupe DE SANGOSSE.
ARTICLE 4 : ABSENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
4.1 - Le Site est contrôlé, géré et mis à jour par l’Editeur en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France. A ce titre, l’Editeur ne garantit aucunement que les informations qu’il contient soient également valables en dehors de la France.
4.2 – L’Editeur n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard des services offerts par le Site ou de toutes informations que l’Utilisateur obtiendrait par le biais du Site. L’Editeur s’efforce d’actualiser régulièrement les données figurant dans le Site ; cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où une information figurant dans le Site ne serait plus à jour. Il est ainsi recommandé à chaque Utilisateur de vérifier les informations obtenues sur le Site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. L’Utilisateur, en sa qualité de professionnel, reste maître de l’usage et des interprétations qu’il fait des informations et services obtenus via le Site, ainsi que des actes et conseils qu’il en déduit, émet ou réalise.
4.3 – L’Editeur met à disposition des Utilisateurs un outils de diagnostic de panne en ligne, des guides d’utilisation des Produits et des ressources documentaires concernant les Produits (ci-après les « Informations »). L’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut utiliser les Informations que pour les seuls besoins de son activité professionnelle et qu’il est entièrement responsable de l’usage qu’il en fait. L’Utilisateur ne peut en aucune manière engager la responsabilité du Groupe DE SANGOSSE, notamment dans l’hypothèse où il n’obtiendrait pas les résultats escomptés (résolution immédiate de panne, réponse à une question sur l’utilisation d’un Produit, etc.).
4.4 - Le Site peut contenir des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que l’Editeur en approuve le contenu, ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ni qu’il peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs qui y accèdent en toute connaissance de cause.
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – COOKIES
Dans la mesure où ce Site recueille des informations personnelles concernant l’Utilisateur, l’utilisation de ces informations par le Groupe DE SANGOSSE est soumise à la Politique de confidentialité consultable sur le Site.
Pour toute question relative aux pratiques du Groupe DE SANGOSSE en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier postal à l’adresse Groupe DE SANGOSSE – Service Juridique – Bonnel CS10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou un email à l’adresse data-privacy@desangosse.com.
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises à la seule loi française. Tout différend, de quelque nature que ce soit relatif au Site sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de l’Editeur.
